Violences sexuelles
Le consentementsexuel
Le consentement sexuel
« Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide.
Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
Le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.
Il n’est pas nécessaire qu’une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu’elle n’y a pas consenti.
Par exemple, il n'y a pas de consentement sexuel :
- Lorsque la personne exprime, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité sexuelle;
- Lorsque la personne, après avoir consenti à l’activité, exprime par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité sexuelle;
- Lorsque le consentement n’est pas donné par la personne elle-même. Le consentement donné par une autre personne, par exemple un ami ou un parent, n’est donc pas valide.
Le consentement, qu’il soit verbal ou non verbal, doit être donné au moment de l’activité sexuelle.
La personne doit être en mesure d’exprimer son consentement à chacune des étapes de l’activité sexuelle. Donc, avant d’entreprendre une activité sexuelle de nature différente, le partenaire doit d’abord s’assurer que l’autre personne est d’accord pour aller plus loin.
Le consentement donné par une personne n’est plus valide dès l’instant où elle n’a plus la capacité de consentir. Par exemple, il n’y a plus de consentement pour les gestes sexuels posés à partir du moment où la personne perd connaissance ou tombe sous les effets d’une drogue forte.
Il est possible qu’une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d’avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu’elle ne veut plus poursuivre l’activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.
Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.
Situations qui invalident le consentement
Le consentement d’une personne qui participe à une activité de nature sexuelle n’est pas reconnu par la loi dans les cas suivants (c’est ce que nous appelons les « vices de consentement ») :
C’est entre autres le cas si une personne accepte de participer à une activité sexuelle parce qu’elle a peur de subir une forme quelconque de violence si elle refuse.
C’est le cas si une personne accepte de participer à une activité sexuelle parce qu’elle a été menacée ou parce qu’une autre personne l’a forcée à accepter en utilisant la violence.
C’est aussi le cas d’une personne qui accepte de participer à une activité sexuelle avec l’utilisation d’un moyen contraceptif, afin d’éviter une grossesse, et dont le partenaire perce des trous dans le condom pour le rendre inefficace.
C’est le cas, par exemple, si une personne se soumet à participer à une activité sexuelle avec son employeur parce que ce dernier menace de la congédier en cas de refus.
C’est le cas, par exemple, si une personne est inconsciente, trop ivre ou droguée (notamment par une « drogue du viol »). Elle n’est alors pas en mesure d’accepter consciemment de participer à une activité sexuelle.
C’est aussi le cas de la personne qui souffre d’une déficience mentale qui la rend incapable de consentir et des personnes qui n’ont pas l’âge pour consentir à des activités sexuelles.
Le consentement n’est pas valide pour tous les gestes posés après le moment où la personne devient inconsciente. »